Article D452-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des spectacles non catégorisés
Résumé Si un spectacle ne trouve pas de place dans une catégorie, le ministre de la culture décide de sa place avec l'aide d'une commission.
Un spectacle n'appartenant à aucune des catégories mentionnées aux articles D. 452-10 et D. 452-11 ou dont le rattachement à l'une de ces catégories est équivoque est réputé relever de la catégorie déterminée par le ministre chargé de la culture après avis de la commission régie par les dispositions du paragraphe 2.
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