Article A421-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la puissance administrative des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1998 et équipés d'un moteur thermique à combustion interne
Résumé La puissance administrative des voitures anciennes est calculée à partir de la taille du moteur et du type de transmission, avec une réduction si le moteur utilise du gazole.
Pour le véhicule se trouvant dans la situation prévue au a du 2° de l'article A. 421-15, la puissance administrative (PA), exprimée en chevaux administratifs, est déterminée à partir de la cylindrée du moteur (C), exprimée en centimètres cubes et du paramètre de transmission défini à l'article A. 421-18 (K), au moyen de la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 151 du 28 juin 2024, texte n° 4, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=XZhw7sm8GFoz0nzNGxjKf2gPlRv7gOmIegJaPV6kUU0=.
Le résultat est minoré de 30 % lorsque le moteur est conçu pour fonctionner au moyen de gazole.
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