Article D322-45
Les installations de retraitement du combustible nucléaire usé sont réparties dans les sous-catégories suivantes, en fonction de leur capacité annuelle de traitement, exprimée en tonnes :
| Sous-catégorie |Capacité annuelle de traitement
(tonnes)|
|----------------------|-----------------------------------------------|
|Petites installations | Inférieure à 250 |
|Installations moyennes|Supérieure ou égale à 250 et inférieure à 1 000|
|Grandes installations | Supérieure ou égale à 1 000 |
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