Code des impositions sur les biens et services

Article D322-40

Article D322-40

Les réacteurs sont répartis dans les sous-catégories suivantes, en fonction de leur puissance thermique installée exprimée en mégawatts :

| Sous-catégorie | Puissance thermique installée
(mégawatts)| |----------------------------------|--------------------------------------------------| | Réacteurs de faible puissance | Inférieure à 1 500 | | Réacteurs de moyenne puissance | Supérieure ou égale à 1 500 et inférieure à 3 000| | Réacteurs de forte puissance | Supérieure ou égale à 3 000 et inférieure à 4 000| | Réacteurs de très forte puissance| Supérieure ou égale à 4 000 |


Historique des versions

Version 1

Les réacteurs sont répartis dans les sous-catégories suivantes, en fonction de leur puissance thermique installée exprimée en mégawatts :

Sous-catégorie

Puissance thermique installée

(mégawatts)

Réacteurs de faible puissance

Inférieure à 1 500

Réacteurs de moyenne puissance

Supérieure ou égale à 1 500 et inférieure à 3 000

Réacteurs de forte puissance

Supérieure ou égale à 3 000 et inférieure à 4 000

Réacteurs de très forte puissance

Supérieure ou égale à 4 000