Article D322-40
Les réacteurs sont répartis dans les sous-catégories suivantes, en fonction de leur puissance thermique installée exprimée en mégawatts :
| Sous-catégorie | Puissance thermique installée
(mégawatts)|
|----------------------------------|--------------------------------------------------|
| Réacteurs de faible puissance | Inférieure à 1 500 |
| Réacteurs de moyenne puissance | Supérieure ou égale à 1 500 et inférieure à 3 000|
| Réacteurs de forte puissance | Supérieure ou égale à 3 000 et inférieure à 4 000|
| Réacteurs de très forte puissance| Supérieure ou égale à 4 000 |
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