Article D162-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renonciation à l'option du régime simplifié de déclaration
Résumé Pour sortir de l'option du régime simplifié, suivez les mêmes règles que pour la renonciation de plein droit.
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