Article L471-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la taxe sur les livraisons de produits de l'habillement au détail
Résumé Les vêtements vendus au détail coûtent moins cher en taxe.
Pour les livraisons au détail des biens des industries de l'habillement au sens de l'article L. 471-6, le montant de la taxe est minoré de 40 %.
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