Article L454-63
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe sur la publicité extérieure pour la promotion de spectacles
Résumé La pub pour des spectacles n'est pas taxée, mais elle doit respecter des règles européennes.
Le support dont le seul objet est la promotion d'un spectacle est exonéré.
Le bénéfice de cette exonération est subordonné, au titre du droit européen des aides d'Etat, au respect des conditions prévues par le règlement général de minimis.
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