Article L453-69
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la taxe sur certains services numériques
Résumé La taxe sur certains services numériques est calculée selon des règles spécifiques.
Les règles relatives au montant de la taxe sur certains services numériques sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles de la présente sous-section.
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