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Sous-section 8

Contrôle, recouvrement et contentieux

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Article L433-24

Règles de contrôle et recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires

Code des impositions sur les biens et services

Article L433-23

Article L433-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des contrôles et taxes sur les installations nucléaires

Résumé Cette règle dit comment on vérifie et facture les sites qui gèrent le nucléaire.
Mots-clés : Taxe Nucléaire Contrôle Gestion radioactive

Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives sont, par dérogation au titre VIII du livre Ier, déterminées par la présente sous-section.

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Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives sont, par dérogation au titre VIII du livre Ier, déterminées par la présente sous-section.