Article L433-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarif unitaire de stockage des déchets
Résumé On détermine le prix par mètre cube pour stocker les déchets selon leur danger et la durée qu’ils restent.
Mots-clés : tarif stockage déchets radioactifs activité durée
Le tarif unitaire de stockage est compris :
1° Entre 0,11 euro et 1,1 euro par mètre cube pour les installations de déchets de très faible activité ;
2° Entre 1,1 euro et 11 euros par mètre cube pour les installations de déchets de faible activité et de moyenne activité à vie courte ;
3° Entre 77 euros et 770 euros par mètre cube pour les installations de déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue.
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