Article L433-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définitions clés sur substances et déchet
Résumé On précise ce qu’est une substance radioactive ainsi que ses différents types d’entreposage selon la loi.
Mots-clés : Droit environnemental Radioprotection Gestion des déchet
La substance radioactive, les déchets radioactifs, l'entreposage de matières ou de déchets radioactifs et le stockage de déchets radioactifs s'entendent respectivement au sens des deuxième, cinquième, onzième et douzième alinéas de l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement.
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