Article L423-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éléments taxables et territoires pour la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
Résumé Les règles pour la taxe sur les bateaux personnels sont dans le code des impôts.
Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires pour la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier, par celles de la sous-section unique de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente sous-section.
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