Article L421-213
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération pour poids lourds transportant matériel de cirque
Résumé Les autorités peuvent libérer les camions qui déplacent le matériel des spectacles et fêtes foraines d’une taxe.
Mots-clés : Transport Cirque Fêtes foraines
L'autorité compétente peut instituer une exonération applicable à tout poids lourd affecté au transport de matériels de cirques ou de fêtes foraines.
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