Article L421-212
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération pour poids lourds sur chantiers
Résumé Les gros camions peuvent circuler dans les chantiers sans frais, même s’ils passent par la route publique.
Mots-clés : Transport Poids lourds Exonération Chantier
L'autorité compétente peut instituer une exonération applicable à tout poids lourd affecté aux transports intérieurs aux enceintes des chantiers ou des entreprises, même si ces transports impliquent de traverser les voies ouvertes à la circulation publique.
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