Article L421-200
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la taxe sur les poids lourds
Résumé La taxe pour les gros camions sur certaines routes est calculée selon des règles précises.
Les règles relatives au montant de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles de la présente sous-section.
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