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Paragraphe 3 bis

Tarif de la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions

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Article L421-132-2

Calcul du montant de la taxe annuelle incitative pour les véhicules légers à faibles émissions

Code des impositions sur les biens et services

Article L421-132-1

Article L421-132-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du montant de la taxe annuelle incitative pour les véhicules légers à faibles émissions

Résumé Pour les voitures propres, la taxe annuelle est calculée d'une manière différente.

Par dérogation à l'article L. 421-107, le montant de la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions est déterminé dans les conditions prévues au présent paragraphe.

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Par dérogation à l'article L. 421-107, le montant de la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions est déterminé dans les conditions prévues au présent paragraphe.