Article L421-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des émissions de CO2 pour les véhicules ayant une réception européenne
Résumé Les émissions de CO2 des voitures homologuées en Europe sont mesurées de manière spécifique et ajustées si nécessaire.
Pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception européenne, les émissions de dioxyde de carbone sont celles qui sont déterminées pour les besoins de la réception du véhicule en recourant aux méthodes dites WLTP et NEDC mentionnées respectivement aux 1° et 3° de l'article L. 421-9.
Lorsque le véhicule est complété à l'issue d'une réception nationale, il est tenu compte des caractéristiques du véhicule complété.
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