Article L322-45
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Installations supplémentaires liées à l’énergie nucléaire
Les autres installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées comprennent :
1° Les accélérateurs de particules et les irradiateurs ;
2° Les usines de préparation et de transformation de substances radioactives ;
3° Les laboratoires et les ateliers de maintenance ou d'expertise de pièces radioactives.
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