Code des impositions sur les biens et services

Article L322-45

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Installations supplémentaires liées à l’énergie nucléaire

Résumé Il s’agit d’une liste d’installations liées à l’énergie nucléaire : accélérateurs/irradiants, usines préparant/des transformant des matières radioactive et laboratoires/ateliers pour maintenir ou examiner ces pièces.
Mots-clés : installations nucléaires

Les autres installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées comprennent :

1° Les accélérateurs de particules et les irradiateurs ;

2° Les usines de préparation et de transformation de substances radioactives ;

3° Les laboratoires et les ateliers de maintenance ou d'expertise de pièces radioactives.


Historique des versions

Version 1

Les autres installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées comprennent :

1° Les accélérateurs de particules et les irradiateurs ;

2° Les usines de préparation et de transformation de substances radioactives ;

3° Les laboratoires et les ateliers de maintenance ou d'expertise de pièces radioactives.