Article L322-44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des installations de retraitement
Résumé Ce texte explique que les sites qui récupèrent et traitent le combustible déjà utilisé dans les réacteurs nucléaires sont appelés "installations de retraitement".
Mots-clés : Nucléaire Gestion des déchets radioactifs Retraitement
Les installations de retraitement du combustible nucléaire usé s'entendent des installations de gestion du combustible usé qui assurent son retraitement, au sens du dixième alinéa de l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement.
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