Code des impositions sur les biens et services

Article L322-43

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Installations de production du combustible nucléaire

Résumé Il existe trois types d'usines qui préparent le carburant pour les réacteurs : convertir l’uranium en hexafluorure, séparer ses isotopes et fabriquer les combustibles.
Mots-clés : production nuclear fuel industrie

Les installations concourant à la production du combustible nucléaire comprennent :

1° Les usines de conversion en hexafluorure d'uranium ;

2° Les installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires ;

3° Les installations de fabrication de combustibles nucléaires.


Historique des versions

Version 1

Les installations concourant à la production du combustible nucléaire comprennent :

1° Les usines de conversion en hexafluorure d'uranium ;

2° Les installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires ;

3° Les installations de fabrication de combustibles nucléaires.