Section parente

Sous-section 1

Règles de calcul

Section suivante

Sous-Paragraphe 1

Alcools dénaturés

L313-7 — L313-8

Code des impositions sur les biens et services

Paragraphe 1 : Exonérations des alcools utilisés autrement que comme boisson

Sous-Paragraphe 1 : Alcools dénaturés

Sous-Paragraphe 2 : Alcools utilisés dans l'alimentation humaine

Sous-Paragraphe 3 : Alcools utilisés à des fins scientifiques, médicales ou de fabrication