Article L313-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définit le fait générateur de l'accise sur les alcools
Résumé L'accise sur les alcools est déclenchée selon des règles précises définies ailleurs dans le code.
Les règles relatives au fait générateur de l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre II du livre Ier et par celles de la section 2 du chapitre Ier du présent titre.
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