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Section 7

Paiement de l'accise

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Article L312-104-1

Conditions de remboursement anticipé de l'accise

Code des impositions sur les biens et services

Article L312-104

Article L312-104

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement de l'accise sur les énergies

Résumé Les règles pour payer l'accise sur les énergies sont précisées par différentes lois.

Les règles relatives au paiement de l'accise sur les énergies sont déterminées par les dispositions du titre VII du livre Ier, par celles de la section 7 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une source supplémentaire pour le règlement des accises

Résumé des changements L'article ajoute une nouvelle référence : désormais, le règlement des accises est aussi déterminé par les dispositions de la présente section.

Les règles relatives au paiement de l'accise sur les énergies sont déterminées par les dispositions du titre VII du livre Ier, par celles de la section 7 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.

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Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Les règles relatives au paiement de l'accise sur les énergies sont déterminées par les dispositions du titre VII du livre Ier et par celles de la section 7 du chapitre Ier du présent titre.