Article L312-88
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'exigibilité de l'accise sur les énergies
Résumé On trouve les règles pour payer l'accise sur les énergies dans plusieurs sections du code.
Les règles relatives à l'exigibilité de l'accise sur les énergies sont déterminées par les dispositions du titre IV du livre Ier, par celles de la section 4 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.
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