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Section 3

Montant de l'accise

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Article L312-89

Exigibilité de l'accise pour les charbons, gaz naturels, électricité et produits assimilés

Code des impositions sur les biens et services

Article L312-18

Article L312-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles relatives au montant de l'accise sur les énergies

Résumé L'impôt sur les énergies est calculé selon des règles précises dans plusieurs parties du code des impôts.

Les règles relatives au montant de l'accise sur les énergies sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier, par celles de la section 3 du chapitre Ier du présent titre du présent livre et par celles de la présente section.

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Les règles relatives au montant de l'accise sur les énergies sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier, par celles de la section 3 du chapitre Ier du présent titre du présent livre et par celles de la présente section.