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Paragraphe 2

Circonstances atténuantes, dispositions particulières, récidive

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Article 238

Preuves de non-contravention dans le cadre d'une saisie douanière

Code des douanes de Mayotte

Article 237

Article 237

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Doublement des pénalités en cas de récidive dans un délai de cinq ans

Résumé Si vous refaites une erreur de douane dans les cinq ans, les pénalités peuvent être doublées, sauf si vous êtes un professionnel.

  1. Si le contrevenant aux dispositions des articles 302 et 303 ci-après commet, dans les cinq ans qui suivent une transaction ou une condamnation devenue définitive, une nouvelle infraction tombant sous le coup des sanctions prévues par les articles précités, le taux maximal des pénalités encourues est doublé.

  2. Cette disposition n'est pas applicable, sauf le cas de faute personnelle, à ceux qui font profession d'accomplir pour autrui les formalités de douane.

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Version 1

1. Si le contrevenant aux dispositions des articles 302 et 303 ci-après commet, dans les cinq ans qui suivent une transaction ou une condamnation devenue définitive, une nouvelle infraction tombant sous le coup des sanctions prévues par les articles précités, le taux maximal des pénalités encourues est doublé.

2. Cette disposition n'est pas applicable, sauf le cas de faute personnelle, à ceux qui font profession d'accomplir pour autrui les formalités de douane.