Article R*422-39
Abrogé depuis le 1988-02-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation supplémentaire d'attente pour agents non titulaires
Résumé Les agents non titulaires des communes peuvent recevoir une allocation supplémentaire pendant l'attente, selon les règles du décret de 1975.
Mots-clés : allocations agents non titulaires collectivités locales droit du travail
Les agents non titulaires des communes et de leurs établissements publics administratifs, mentionnés à l'article précédent, peuvent prétendre à l'allocation supplémentaire d'attente dans les conditions et suivant les modalités fixées par le décret n° 75-246 du 14 avril 1975.
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