Article R*444-137
Abrogé depuis le 1986-01-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retenue de retraite et contributions pour fonctionnaires détachés
Résumé Un fonctionnaire détaché doit verser 6 % de son salaire pour la retraite, et d’autres cotisations sont payées par son administration d’origine, à la charge de l’administration d’accueil.
Mots-clés : fonction publique détachement retraite cotisations administration
Le fonctionnaire détaché supporte la retenue de 6 p. 100 pour la retraite sur les émoluments soumis à retenue afférents à son grade et à son échelon dans le service dont il est détaché sauf dans le cas où il lui est fait application de l'article suivant.
A cette retenue, s'ajoutent dans les conditions fixées par le règlement de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales les contributions prévues audit règlement.
Ces contributions, qui sont versées à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales par l'administration d'origine, sont à la charge de l'administration, service ou organisme auprès duquel le fonctionnaire est détaché.
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