Article R*444-134
Abrogé depuis le 1986-01-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles applicables au fonctionnaire détaché
Résumé Un fonctionnaire détaché doit suivre toutes les règles de la fonction qu’il exerce pendant son détachement.
Mots-clés : Fonction publique Détachement Réglementation
Le fonctionnaire détaché est soumis à l'ensemble des règles régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement.
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