Article R*444-133
Abrogé depuis le 1986-01-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement limité d'un détachement de longue durée
Résumé Un détachement de longue durée ne peut être renouvelé qu'une seule fois, pour cinq ans, et seulement dans des cas très particuliers.
Mots-clés : détachement fonction publique renouvellement durée exception
Un détachement de longue durée prononcé sur la demande du fonctionnaire dans le cas prévu au 7° de l'article R. 444-127 ne peut être renouvelé qu'à titre exceptionnel et pour une seule période de cinq ans.
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