Article R*444-132
Abrogé depuis le 1986-01-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration immédiate après détachement de longue durée
Résumé Quand un fonctionnaire est mis fin à son détachement pour une raison autre qu’une faute, il revient tout de suite à son poste d’origine, même s’il n’y a pas de place, il est alors en surnombre jusqu’à ce qu’une vacance se crée.
Mots-clés : fonction publique détachement réintégration surnombre mission internationale
Le fonctionnaire qui a fait l'objet d'un détachement de longue durée pour participer à une mission de coopération, pour servir dans un territoire d'outre-mer, pour exercer un enseignement ou remplir une mission publique à l'étranger ou auprès d'un organisme international est réintégré immédiatement dans son corps d'origine s'il est mis fin à son détachement pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice de ses fonctions.
Dans cette hypothèse, lorsqu'aucun emploi de son grade n'est vacant dans son corps d'origine, l'intéressé est réintégré en surnombre.
Le surnombre ainsi créé est résorbé à la première vacance à s'ouvrir dans le grade considéré.
2 versions