Article R*444-131
Abrogé depuis le 1986-01-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration après détachement de longue durée
Résumé Après son détachement, le fonctionnaire revient à son ancien poste dès qu’il y a une place, et il a la priorité pour ce poste, mais il ne peut être placé ailleurs que si une place budgétaire est disponible.
Mots-clés : fonction publique détachement réintégration emploi budget
A l'expiration du détachement de longue durée, le fonctionnaire détaché est réintégré, à la première vacance, dans son corps d'origine et réaffecté à un emploi correspondant à son grade dans ce corps.
Il a priorité pour être affecté au poste qu'il occupait avant son détachement. Lorsqu'il refuse le poste qui lui est assigné, il ne peut être nommé au poste auquel il peut prétendre ou à un poste équivalent dans la résidence où il exerçait avant son détachement que lorsqu'une vacance est budgétairement ouverte.
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