Article R*444-129
Abrogé depuis le 1986-01-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite de durée du détachement de courte durée
Résumé Un fonctionnaire détaché ne peut rester plus de six mois (un an pour l'outre-mer ou l'étranger) et doit revenir à son poste d'origine après.
Mots-clés : détachement durée fonction publique réintégration territoire d'outre-mer
Le détachement de courte durée ne peut excéder six mois ni faire l'objet d'aucun renouvellement.
A l'expiration du détachement et, en tout état de cause, de ce délai de six mois, le fonctionnaire détaché en application du présent article est réintégré dans son emploi antérieur.
Le délai fixé au premier alinéa est porté à un an pour les fonctionnaires en service dans les territoires d'outre-mer ou à l'étranger.
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