Code des communes

Article R*444-128

Article R*444-128

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Les deux types de détachement

Résumé Il y a le détachement court, appelé délégation, et le détachement long.
Mots-clés : détachement durée administration publique

Il existe deux sortes de détachement :

1° Le détachement de courte durée ou délégation ; 2° Le détachement de longue durée.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 5 avril 1977

Abrogé le jeudi 16 janvier 1986

Il existe deux sortes de détachement :

1° Le détachement de courte durée ou délégation ; 2° Le détachement de longue durée.