Article R*444-126
Abrogé depuis le 1986-01-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un fonctionnaire à Paris
Résumé Un fonctionnaire peut être détaché à Paris par décision du maire, mais le détachement peut être révoqué, sauf dans certains cas où il est automatique.
Mots-clés : détachement fonctionnaire Paris administration municipal droit public
Tout détachement est prononcé, par arrêté du maire de Paris, à la demande du fonctionnaire et en accord avec l'administration auprès de laquelle le détachement est sollicité.
Il est essentiellement révocable.
Dans le cas prévu au 6E et 8E de l'article R. 444-127, le détachement est accordé de plein droit.
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