Code des communes

Article R*444-125

Article R*444-125

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Détachement d'un fonctionnaire de la commune de Paris

Résumé Un fonctionnaire de Paris peut être détaché hors de son corps d'origine tout en gardant ses droits à l'avancement et à la retraite.
Mots-clés : fonction publique détachement avancement retraite commune de Paris

Le détachement est la position du fonctionnaire de la commune de Paris qui est placé hors de son corps d'origine et continue à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 5 avril 1977

Abrogé le jeudi 16 janvier 1986

Le détachement est la position du fonctionnaire de la commune de Paris qui est placé hors de son corps d'origine et continue à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite.