Article R417-8
Abrogé depuis le 1979-12-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de demande d'allocation après reprise de fonctions
Résumé Il faut demander l'allocation dans l'année après avoir repris son travail après une blessure, sinon on perd le droit, sauf si l'agent a dépassé l'âge limite avant de reprendre, alors on peut encore demander dans l'année suivant la consolidation.
Mots-clés : allocation délai blessure âge limite droit
La demande d'allocation est, à peine de déchéance, présentée dans le délai d'un an à compter du jour où l'agent a repris ses fonctions après la consolidation de sa blessure ou de son état de santé.
Toutefois, lorsque, avant la reprise des fonctions, l'agent atteint la limite d'âge de son emploi et est rayé d'office des cadres, le droit à l'allocation peut lui être reconnu si la demande d'allocation est présentéedélai dans l'année qui suit la date de consolidation de sa blessure ou de son état de santé.
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