Code des communes

Article R*444-122

Article R*444-122

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux fonctionnaires de la ville de Paris en matière de congés de maternité

Résumé Les fonctionnaires de Paris ont un congé de maternité payé, comme les autres fonctionnaires.

La femme fonctionnaire bénéficie d'un congé avec traitement pour couches et allaitement ou pour adoption.

La durée de ce congé est égale à celle prévue pour les fonctionnaires de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

La femme fonctionnaire bénéficie d'un congé avec traitement pour couches et allaitement ou pour adoption.

La durée de ce congé est égale à celle prévue pour les fonctionnaires de l'Etat.