Article R323-90
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension ou arrêt des opérations d'une régie municipale
Résumé Le haut-commissaire peut arrêter les activités d'une régie municipale si elle ne respecte pas une mise en demeure, avec des étapes de clôture à suivre.
Après une mise en demeure restée sans résultat, le haut-commissaire peut décider la suspension provisoire ou l'arrêt définitif des opérations de la régie.
Dans ce dernier cas, les dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article R. 323-91 sont applicables.
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