Article R323-85
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôts des fonds des régies municipales
Résumé L'argent des régies municipales va au Trésor, mais il peut y avoir un compte de chèques postaux avec un plafond.
Les fonds de la régie sont déposés au Trésor.
Toutefois, il peut être ouvert au nom de l'agent comptable un compte de chèques postaux dont le solde créditeur ne doit pas dépasser un maximum fixé par le règlement intérieur.
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