Article R323-42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation et vote du budget des régies municipales
Résumé Le directeur fait le budget annuel, puis le conseil d'administration le vote.
Le projet de budget de l'année à venir est préparé par le directeur. Il est voté par le conseil d'administration.
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