Article R323-38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Structure du budget des régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière
Résumé Le budget est séparé en deux : les dépenses courantes et les projets d'investissement.
Le budget est présenté en deux sections :
- dans la première sont prévues et autorisées les opérations d'exploitation ;
- dans la seconde sont prévues et autorisées les opérations d'investissement.
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