Article R323-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions gratuites des membres du conseil d'administration
Résumé Les membres du conseil d'administration ne sont pas payés, sauf s'ils reçoivent des indemnités pour leurs frais.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.
Le règlement intérieur prévoit dans quelles conditions les membres peuvent percevoir des indemnités représentatives de frais.
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