Article D211-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Votation et virement des crédits de la caisse des écoles
Résumé Le président peut déplacer de l'argent entre différents articles dans le même chapitre de la caisse des écoles, sauf si chaque article a une affectation spécifique.
Les crédits de la caisse des écoles sont votés par chapitre et, si le comité en décide ainsi, par article.
Hors le cas où le conseil d'administration a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le président peut effectuer des virements d'articles à articles à l'intérieur du même chapitre.
Les chapitres et articles du budget de la caisse des écoles sont ceux qui sont définis pour les communes.
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