Article R125-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Communication des résultats de consultation
Résumé Le maire envoie les résultats des consultations aux conseillers pour en discuter.
Les résultats de la consultation sont consignés dans un procès-verbal que le maire communique aux conseillers municipaux aux fins de délibération, à la plus proche séance du conseil municipal, dans les conditions prévues à l'article L. 121-10.
Ces résultats sont affichés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe.
1 version
2 cités