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Sous-section 2

Dispositions applicables aux élus salariés

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Article R121-30

Demande de congé de formation pour les élus agents publics

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article R121-29

Article R121-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de fréquence pour les élus salariés

Résumé Les élus salariés doivent prouver qu'ils ont suivi leur formation pour que leur employeur soit au courant.

L'organisme dispensateur du stage ou de la session doit délivrer au salarié une attestation constatant sa fréquentation effective. Cette attestation est remise à l'employeur s'il en fait la demande au moment de la reprise du travail.

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Version 1

L'organisme dispensateur du stage ou de la session doit délivrer au salarié une attestation constatant sa fréquentation effective. Cette attestation est remise à l'employeur s'il en fait la demande au moment de la reprise du travail.