Article R121-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de motivation et de notification des refus d'autorisation d'absence pour formation des élus salariés
Résumé Si l'employeur refuse à un élu salarié le droit de suivre une formation, il doit dire pourquoi et le prévenir.
Tout refus de l'employeur doit être motivé et notifié à l'intéressé.
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