Article R121-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des membres du Conseil municipal
Résumé Après le maire, les adjoints et les conseillers municipaux sont classés par ordre de nomination.
Après le maire, les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau.
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