Article D114-5
Abrogé depuis le 2003-06-08
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recensement complémentaire et population fictive simultanés
Résumé Quand on met à jour la population d’une commune, on fait à la fois le recensement supplémentaire et on ajoute la population fictive, comme prévu dans les articles D.114‑3 et D.114‑4.
Mots-clés : Population Recensement Population fictive Nouvelle-Calédonie Droit administratif
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