Article L372-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles relatives à l'évacuation des eaux usées et au raccordement des immeubles aux égouts en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les règles pour évacuer les eaux usées et connecter les bâtiments aux égouts en Nouvelle-Calédonie sont définies dans un code spécifique.
Les règles particulières applicables à l'évacuation des eaux usées et au raccordement des immeubles aux égouts sont définies par les articles L. 1331-1 à L. 1331-12 du code de la santé publique.
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